Conditions d'utilisation & Confidentialité
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Table des matières
1. Acceptation des conditions
En accédant au site web de MAX-Sourcing (le « Site ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce Site. Les documents contenus dans ce Site sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de marques de commerce.
2. Utilisation du Site
Ce Site est fourni à des fins d'information et de demandes commerciales uniquement. Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d'une manière qui viole les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables ; de ne pas transmettre de publicité ou de matériel promotionnel non sollicité ; ou de ne pas adopter une conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce Site — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels — est la propriété de MAX-Sourcing ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Le nom et le logo MAX-Sourcing sont des marques déposées. L'utilisation non autorisée de tout matériel sur ce Site peut violer les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois.
4. Confidentialité
MAX-Sourcing s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations des clients et des fournisseurs. Toute information soumise via ce Site, y compris via les formulaires de contact ou de candidature fournisseur, sera traitée avec une stricte confidentialité et ne sera pas divulguée à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige. Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers.
5. Exclusion de garanties
Les documents sur ce Site sont fournis « tels quels ». MAX-Sourcing ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autres violations de droits.
6. Limitation de responsabilité
En aucun cas, MAX-Sourcing ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les documents sur ce Site, même si MAX-Sourcing ou un représentant autorisé a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.
7. Liens vers des sites tiers
MAX-Sourcing n'a pas examiné tous les sites liés à son Site et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par MAX-Sourcing du site. L'utilisation de tout site lié est aux risques et périls de l'utilisateur.
9. Droit applicable
Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive de ses tribunaux. MAX-Sourcing opère en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les législations applicables en matière de protection de la vie privée.
10. Modifications
MAX-Sourcing peut réviser ces Conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces Conditions d'utilisation. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour tout changement. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Contact
Si vous avez des questions sur ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via la page Contact de ce Site. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai d'un jour ouvrable.
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